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Legislation bateaux

Cette rubrique regroupe un certain nombre d’informations mais est loin d’être exhaustif. Il nous semble que les 2 textes les plus significatifs pour notre pratique sont :

-  l’Arrêté du 11 Mars 2008 (Sécurité des Navires)
-  Le Décret no 2007-1167 du 2 août 2007 (Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur)

On notera la disponibilité du RIPAM sur le site du SHOM, ainsi que quelques documents non officiels sur l’application des textes relatifs aux équipements de sécurité des navires.

Les sites référencés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007112872&ordre=null&nature=null&g=ls
http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007112868&ordre=null&nature=null&g=ls
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018598347
http://www.shom.fr/les-services-en-ligne/ouvrages-en-telechargement/