LE CERTIFICAT MÉDICAL - Règles fédérales
10.1 - GENERALITES
Un certificat médical est demandé pour la délivrance de la première licence FFESSM ; la loi n’imposant pas l’obligation du certificat médical pour son renouvellement. Le certificat médical n’est alors obligatoire que dans le cas d’une pratique de nos activités, quelles qu’elles soient. La durée de ce certificat médical est d’un an.
10.2 - DELIVRANCE D’UNE PREMIÈRE LICENCE
Pour la délivrance d’une nouvelle licence, il est fait obligation de présenter un certificat médical. Initialement, il était prévu de présenter un questionnaire au pratiquant. Si celui-ci cochait au moins une case dans ce questionnaire, il devait alors présenter un certificat médical établi non par un médecin généraliste, mais obligatoirement par un médecin fédéral ou hyperbare. Afin de faciliter la tâche des clubs manquant de médecins fédéraux ou hyperbares à proximité de leur lieu de pratique, de nouvelles modalités entrent en vigueur, en remplacement des précédentes.
Désormais, le certificat médical préalable à la délivrance de la première licence peut être établi par tout médecin, à la condition expresse que ce certificat soit établi sur le modèle standard proposé par la commission médicale et de prévention, avec le certificat médical au recto et la liste des contre-indications au verso. Il reste toutefois vivement conseillé de faire appel à un médecin au fait des risques de l’activité (médecin fédéral ou hyperbare). Le modèle de certificat pour la délivrance d’une première licence est disponible en téléchargement sur www.ffessm.fr et joint en annexe à cette fiche.
10.3 - JEUNES PLONGEURS
Visite médicale initiale comprenant un examen effectué par un médecin fédéral FFESSM ou par un médecin titulaire d’un diplôme de médecine de plongée, médecine hyperbare ou médecine subaquatique ainsi qu’un examen effectué par un spécialiste O.R.L., comprenant obligatoirement une audiotympanométrie. La visite O.R.L. peut-être effectuée par le médecin fédéral ou titulaire de la qualification de médecine de plongée, s’il dispose du matériel permettant d’effectuer cet examen (par exemple dans les centres de médecine sportive). Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de faire appel à un spécialiste O.R.L.
Pendant toute la durée de la pratique de l’activité, l’enfant doit faire l’objet d’examens médicaux de surveillance effectués par un médecin fédéral FFESSM ou par un médecin titulaire d’un diplôme de médecine de plongée, médecine hyperbare ou médecine subaquatique. La visite médicale peut être annuelle, sauf restrictions médicales justifiant un renouvellement tous les 6 mois. Pour les enfants âgés de 8 à 12 ans, c’est le médecin qui effectue la visite qui définit la périodicité (6 mois ou 1 an). Pour les enfants âgés de 12 ans et plus la périodicité est de 1 an.
10.4 - BAPTÊME DE PLONGEE
Pas d’obligation de certificat médical. Le moniteur peut surseoir à la réalisation du baptême au vu des éléments liés à la santé du plongeur et avancés par lui sur la base de l’entretien préalable au baptême.
10.5 - CERTIFICATION DE NIVEAU I DE PLONGEUR
Pour le passage du brevet de plongeur niveau I, il est exigé un certificat médical de non contreindication à la pratique de la plongée subaquatique établi depuis moins de 1 an. Tout médecin est habilité à rédiger ce certificat. Si ce contrôle médical est effectué dans le cadre de la délivrance d’une première licence, il doit être rédigé sur le modèle prévu au paragraphe 10.2.
10.6 - CERTIFICATIONS DES NIVEAUX II DE PLONGEUR ET AU DELÀ
Pour le passage du niveau 2 de plongeur et toutes les autres qualifications techniques supérieures, être en possession d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique établi depuis moins de 1 an, et délivré par un médecin fédéral ou titulaire du C.E.S de médecine du sport (capacité ou DU), médecin hyperbare ou médecin de la plongée.
10.7 - POUR L’EXPLORATION EN SCAPHANDRE ET LA PRATIQUE DE LOISIR
Etre en possession d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique établi depuis moins de 1 an est exigé. Tout médecin est habilité à rédiger ce certificat.
10.8 - PRATIQUE DE LA COMPETITION
Pour la pratique compétitive, présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités subaquatiques en compétition établi depuis moins de 1 an, et délivré par un médecin fédéral ou titulaire du C.E.S de médecine du sport (capacité ou DU), médecin hyperbare ou médecin de la plongée.
En ce qui concerne les sportifs de haut niveau inscrits sur la liste du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, le protocole du contrôle médical doit être conforme à la réglementation en vigueur.
10.9 - REMARQUES
Les clubs sont tout à fait libres de demander un certificat médical pour le renouvellement de la licence sur la base de directives précises et définies par l’autorité du club (AG, CA ...). La validité du certificat médical est au maximum d’un an. Si la validité du certificat médical expire au cours d’un stage, il reste toutefois valable jusqu’à la fin de celui-ci.
En cas d’accident avec un certificat médical supérieur à 1 an, les responsabilités pénale et civile du club pourraient naturellement être engagées. Il va donc de soi qu’un contrôle très formel doit s’opérer pour vérifier la période de validité du certificat médical au moment des activités et interdire toute sortie "plongée" aux titulaires d’un certificat médical supérieur à 1 an.
La reprise de la plongée après un accident de décompression ou de surpression pulmonaire nécessitera un certificat médical établi par un médecin fédéral ou titulaire de l’un des diplômes reconnus par la Commission médicale et de prévention*. Ce certificat médical devra avoir été visé par le Président de la Commission Régionale Médicale et de Prévention du lieu du club du licencié.
La pratique de la plongée pour les handicapés nécessite la délivrance d’un certificat médical établi par un médecin fédéral ou titulaire de l’un des diplômes reconnus par la Commission médicale et de prévention*. Ce certificat médical devra avoir été visé par le Président de la Commission Régionale Médicale et de Prévention du lieu du club du licencié.
* Diplôme interuniversitaire de médecine subaquatique et hyperbare * Diplôme universitaire de médecine de plongée * Diplôme universitaire de médecine de plongée professionnelle * Diplôme universitaire de médecine subaquatique