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Legislation bateaux

Cette rubrique regroupe un certain nombre d’informations mais est loin d’être exhaustif. Il nous semble que les 2 textes les plus significatifs pour notre pratique sont :

-  l’Arrêté du 11 Mars 2008 (Sécurité des Navires)
-  Le Décret no 2007-1167 du 2 août 2007 (Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur)

On notera la disponibilité du RIPAM sur le site du SHOM, ainsi que quelques documents non officiels sur l’application des textes relatifs aux équipements de sécurité des navires.

Les articles
Ouvrages nautiques SHOM en téléchargement (dont RIPAM)
samedi 29 décembre 2012 , par Chris
L’équipement de sécurité des navires de plaisance - Synthèse suite à l’arrêté de 2008
jeudi 3 juillet 2008 , par Chris
Dossier de presse - Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la sécurité des Navires
samedi 28 juin 2008 , par Chris
Arrêté du 11 Mars 2008 - Sécurité des Navires - avec Annexes complètes
lundi 21 avril 2008 , par Chris
Décret no 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
jeudi 9 août 2007 , par Chris
Les sites référencés
Textes relatifs aux navires en général (legifrance.gouv.fr)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007112872&ordre=null&nature=null&g=ls
Textes relatifs à la navigation de plaisance (legifrance.gouv.fr)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007112868&ordre=null&nature=null&g=ls
Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018598347
Ouvrages nautiques SHOM en téléchargement (dont RIPAM)
http://www.shom.fr/les-services-en-ligne/ouvrages-en-telechargement/
Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0401319A