Tous les articles de la rubrique : Legislation bateaux

Legislation bateaux

Cette rubrique regroupe un certain nombre d’informations mais est loin d’être exhaustif. Il nous semble que les 2 textes les plus significatifs pour notre pratique sont :

l’Arrêté du 11 Mars 2008 (Sécurité des Navires)
Le Décret no 2007-1167 du 2 août 2007 (Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur)

On notera la disponibilité du RIPAM sur le site du SHOM, ainsi que quelques documents non officiels sur l’application des textes relatifs aux équipements de sécurité des navires.

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Ouvrages nautiques SHOM en téléchargement (dont RIPAM)

samedi 29 décembre 2012 , par Chris

Le SHOM met gratuitement à la disposition des navigateurs 6 ouvrages nautiques numériques en téléchargement sur son site Internet. Ces ouvrages sont constamment mis à jour sur le site du shom, des (...)

L’équipement de sécurité des navires de plaisance - Synthèse suite à l’arrêté de 2008

jeudi 3 juillet 2008 , par Chris

Voir pièces jointes

Dossier de presse - Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la sécurité des Navires

samedi 28 juin 2008 , par Chris

Voir Pièce jointe...

Arrêté du 11 Mars 2008 - Sécurité des Navires - avec Annexes complètes

lundi 21 avril 2008 , par Chris

Le nouvel arrêté règlement la sécurité des navires de plaisance ainsi que la prévention de la pollution. Voir pièce jointe

Décret no 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur

jeudi 9 août 2007 , par Chris

Voir pièce jointe ou en direct sur legifrance